DSI MOTOCULTURE
ZI NAUDON, 3 Rue des Artisans 31390
05 61 87 04 04 – carbonnelocation@dsi-ap.com – https://www.motoculture-carbonne.com
Dernière mise à jour : 20/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de location définissent les règles applicables à la location de matériel proposé sur le site internet DSI MOTOCULTURE.
Le matériel proposé à la location peut notamment comprendre du matériel de bricolage, jardinage, entretien, espaces verts et outillage, à usage particulier ou professionnel.
À titre d’exemple, peuvent être proposés à la location : tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, taille-haies, souffleurs, motoculteurs, perforateurs, perceuses, ponceuses, scies, nettoyeurs haute pression, aspirateurs, outillage électroportatif et autres équipements similaires.
La liste des matériels disponibles est celle présentée sur le site internet au moment de la réservation.
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
2. Réservation en ligne
Le client sélectionne sur le site le matériel souhaité ainsi que les dates de location disponibles.
La réservation est enregistrée après validation de la commande et, lorsque cela est prévu, après paiement du montant de la location.
Une confirmation de réservation est adressée au client par e-mail.
La réservation concerne uniquement le matériel, les dates et les conditions indiqués dans la confirmation.
Le matériel doit être retiré et retourné dans le magasin DSI MOTOCULTURE, pendant les heures d’ouverture.
Les horaires d’ouverture sont indiqués sur le site internet. Le client doit en prendre connaissance avant son déplacement.
3. Retrait du matériel
Le matériel est mis à disposition du client à la date prévue dans sa réservation.
Lors du retrait, le client peut être invité à présenter une pièce d’identité ainsi que sa confirmation de réservation.
Un dépôt de garantie est demandé lors de la récupération du matériel, selon le montant indiqué lors de la réservation.
Le matériel est remis après vérification de son état et de ses accessoires.
Le client doit signaler immédiatement toute anomalie ou dégradation constatée lors du retrait.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé au client lors du retrait du matériel.
Son montant est indiqué lors de la réservation ou avant la prise en charge du matériel.
Le dépôt de garantie est destiné notamment à couvrir les éventuelles dégradations, pertes d’accessoires, frais de nettoyage ou autres sommes restant dues au titre de la location.
Il est restitué après le retour et la vérification du matériel, sous réserve qu’aucune somme ne reste due par le client.
Lorsque le matériel nécessite une vérification complémentaire après son retour, la restitution du dépôt de garantie pourra intervenir après cette vérification.
Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du client lorsque le montant des dommages ou des sommes dues est supérieur à son montant.
5. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à ses caractéristiques, aux consignes fournies par le loueur et, le cas échéant, à la notice du fabricant.
Le matériel doit être utilisé par une personne disposant des compétences nécessaires à son utilisation.
Le client doit respecter les règles de sécurité et utiliser les équipements de protection individuelle adaptés à la nature du matériel.
Il est interdit de modifier, démonter ou réparer le matériel.
Toute anomalie, panne ou détérioration constatée pendant la location doit être signalée rapidement au loueur.
Le client ne doit pas poursuivre l’utilisation d’un matériel présentant un dysfonctionnement susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou l’intégrité du matériel.
6. Carburant, consommables et accessoires
Sauf indication contraire lors de la réservation, le carburant et les consommables nécessaires à l’utilisation du matériel sont à la charge du client.
Le matériel doit être restitué dans les conditions précisées lors du retrait.
Les accessoires fournis avec le matériel doivent être restitués avec celui-ci.
Toute perte ou détérioration d’un accessoire pourra être facturée au client.
7. Durée et retour du matériel
La durée de location correspond aux dates et horaires indiqués lors de la réservation.
Le matériel doit impérativement être retiré et retourné dans le magasin pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date et à l’heure prévues.
Le client doit prévoir suffisamment de temps pour effectuer le retour avant la fermeture du magasin.
Tout retard pourra donner lieu à la facturation d’une période de location supplémentaire selon les tarifs applicables.
Toute prolongation doit être demandée avant la fin de la période initialement prévue et doit être acceptée par DSI MOTOCULTURE.
8. Retour et état du matériel
Lors du retour, le matériel et ses accessoires sont contrôlés par DSI MOTOCULTURE.
Le matériel doit être restitué dans un état correspondant à une utilisation normale et conforme aux présentes conditions.
L’usure normale résultant d’une utilisation conforme reste à la charge du loueur.
Les détériorations résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’un mauvais entretien, de l’utilisation d’un produit inadapté ou du non-respect des consignes pourront être facturées au client.
Il en va de même en cas de perte ou de non-restitution d’un accessoire.
Les frais correspondants pourront être retenus sur le dépôt de garantie, après information du client.
9. Vol, perte et responsabilité
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, depuis sa prise en charge jusqu’à sa restitution au magasin.
En cas de vol, de perte ou de destruction du matériel, le client doit prévenir immédiatement DSI MOTOCULTURE.
En cas de vol, une déclaration auprès des autorités compétentes pourra être demandée.
Le client pourra être tenu responsable des conséquences financières résultant d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration imputable à sa garde ou à une utilisation non conforme.
10. Annulation et modification
Les conditions d’annulation et de modification d’une réservation sont indiquées sur le site au moment de la réservation.
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir DSI MOTOCULTURE dans les meilleurs délais.
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, les conditions prévues lors de la réservation pourront s’appliquer.
Si un matériel réservé devient exceptionnellement indisponible pour une raison indépendante de la volonté du loueur, celui-ci pourra proposer un matériel équivalent ou procéder au remboursement des sommes versées pour la réservation concernée.
11. Prix et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.
Le prix de location et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la réservation.
Le dépôt de garantie est distinct du prix de location et est demandé lors du retrait du matériel.
12. Responsabilité du loueur
DSI MOTOCULTURE s’engage à mettre à disposition un matériel en état normal de fonctionnement.
Le loueur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme du matériel, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une utilisation par une personne ne disposant pas des compétences nécessaires.
Le client doit signaler immédiatement tout incident ou accident survenu pendant la location.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à DSI MOTOCULTURE dans les meilleurs délais afin de permettre une résolution amiable.
Pour les clients consommateurs, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et au règlement des litiges s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
14. Acceptation
En validant sa réservation sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de location et les accepter.
DSI MOTOCULTURE
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05 61 87 04 04
carbonnelocation@dsi-ap.com
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